Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000416851
Date de publication21 août 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date20 août 2003


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Claude Fleutiaux, sous-préfet.
Il sera...

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