Décret du 20 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. LE ROY (Emmanuel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 22 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029387930
Date de publication22 août 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date20 août 2014


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur détaché en qualité de sous-préfet, directeur de...

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