Décret du 2 septembre 2010 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022788580
Date de publication04 septembre 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date02 septembre 2010



Par décret en date du 2 septembre 2010 :
M. Glaser (Emmanuel) est nommé président de la commission de classification des œuvres cinématographiques, en remplacement de Mme Sylvie Hubac, démissionnaire.
Mme Ruggeri (Catherine) est nommée...

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