Décret du 2 octobre 1986 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000689241
Date de publication04 octobre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 4 octobre 1986
Enactment Date02 octobre 1986
M. DANIEL RICHE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROBINEAU.

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