Décret du 2 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Séville

JurisdictionFrance
Date de publication04 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000344763
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 4 octobre 1991
Enactment Date02 octobre 1991
Par décret en date du 2 octobre 1991, M. Louis-André Kreiss est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Séville au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Elisabeth Kahn, appelée à d'autres fonctions, soit jusqu'au 8 janvier 1993.
M. LOUIS-ANDRE KREISS EST NOMME...

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