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Décret du 2 mars 2000 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 4 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000215660
Date de publication04 mars 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date02 mars 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne) entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le conseil municipal de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne) est dissous.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel...

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