Décret du 2 mai 2014 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028891261
Enactment Date02 mai 2014
CourtMinistère de la justice
Date de publication04 mai 2014



Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes


Mme Brigitte MARCONI, avocate omise.


Juge de proximité au tribunal de police de Marseille


Mme Agnès AMIACH, juriste d'entreprise.


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice


M. Jean-Bernard TOURTEAU, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes.


Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais


Mme Edith RUDLOFF, avocate à la retraite.


Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan


M. Claude PAOLI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers.


Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans...

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