Décret du 2 juin 2014 portant élévation

JurisdictionFrance
Date de publication03 juin 2014
Enactment Date02 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 3 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029035894



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mai 2014 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les...

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