Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne)

JurisdictionFrance
Enactment Date02 juin 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/2/INDI0320389D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000595862
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication07 juin 2003


Par décret en date du 2 juin 2003, les dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres de réception radioélectrique de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand...

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