Décret du 2 juin 2016 portant classement d'un site

JurisdictionFrance
Enactment Date02 juin 2016
Date de publication05 juin 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/DEVL1527161D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 5 juin 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000032630267


Par décret en date du 2 juin 2016, sont classés parmi les sites du département de la Marne les coteaux historiques du Champagne sur le territoire des communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny et Saint-Imoges (1).


(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Marne : 17-19 et 38, rue Carnot, 51036 Châlons-en-Champagne, ainsi que chacune, pour ce qui la concerne, aux mairies d'Aÿ (place Henri-Martin...

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