Décret du 2 juillet 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000504741
Date de publication04 juillet 1986
Publication au Gazette officielJORF du 4 juillet 1986
Enactment Date02 juillet 1986
M. COUSIN BERTRAND EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
M. KAEPPLEIN THIERRY EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE...

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