Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - M. Vandepoorter (Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 4 février 2012
Date de publication04 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025282928
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date02 février 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Michel Vandepoorter, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte, en remplacement de M. Daniel Rondeau, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de...

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