Décret du 2 avril 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date02 avril 2010
Date de publication04 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022056360
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/2/IOCA0822412D/jo/texte



Par décret en date du 2 avril 2010, est abrogé le décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de...

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