Décret du 2 avril 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2015
Enactment Date02 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030439945
CourtMinistère de la justice
Date de publication04 avril 2015


Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, M. Daniel Josserand-Jaillet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy...

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