Décret du 2 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Sans (Jacques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 5 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026258679
Date de publication05 août 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date02 août 2012
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