Décret du 2 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 1994
Enactment Date02 août 1994
Date de publication24 août 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000731598
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1994:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône exercées par M. Guyot (Etienne), administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Bouvier (Vincent), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT