Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. MALIZARD (Philippe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 4 août 2012
Enactment Date02 août 2012
Date de publication04 août 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000026257866



Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Indre exercées par M. Philippe MALIZARD, sous-préfet...

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