Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. SAUVANNET (Philippe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 4 août 2012
Enactment Date02 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026257848
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication04 août 2012



Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Philippe SAUVANNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé...

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