Décret du 2 août 2017 portant affectation d'un officier général

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 3 août 2017
Enactment Date02 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035356512
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication03 août 2017


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


M. le général de division Lévêque (Marc, Denis, Louis) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, à compter du 1er septembre 2017.


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui...

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