Décret du 1er septembre 2004 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2004
Enactment Date01 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000446358
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication05 septembre 2004


Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2004, M. Schwartz (Dominique), directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement, détaché dans le corps des professeurs des universités, est intégré dans ledit corps (disciplines...

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