Décret du 1er octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 3 octobre 2013
Enactment Date01 octobre 2013
Date de publication03 octobre 2013
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000028023843



Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans...

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