Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1999
Enactment Date01 octobre 1999
Date de publication06 octobre 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000743338

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. THIERRY BERNADAC,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LE GARS

Art. 1er. - M. Thierry Bernadac, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée, en remplacement de M. Pierre Le Gars.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont...

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