Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 3 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025431665
Date de publication03 mars 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date01 mars 2012



Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un...

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