Décret du 1er juin 2006 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - M. Bichot (Emmanuel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 2006
Enactment Date01 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000609327
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication02 juin 2006


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, vu les lettres du 25 avril 2006 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M...

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