Décret du 1er juin 2006 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 2006
Enactment Date01 juin 2006
Date de publication02 juin 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000609164


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er avril 2006 :
M. Breton...

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