Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0153 du 4 juillet 2013 |
| Enactment Date | 01 juillet 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027655203 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 04 juillet 2013 |
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2013, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Nicolas BONNAL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claudine MENAIS-PORCHER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sophie PORTIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Marc HELLER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Philippe PRUDHOMME, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Catherine GOUEE-LE FRANCOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-José AUFFRET-THEVENOT, conseillère à ladite cour.
M. Patrice LABEY, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Conseillers :
M. Olivier DOUVRELEUR, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Damien MULLIEZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Annick HEUBES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Ghislaine JAILLON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gérard CADDEO, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Jean-Marie DENIEUL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle ROQUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Aline BATOZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Yann DAURELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
M. Bertrand MAZABRAUD, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
M. Marc PINTURAULT, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
M. Alexandre BAILLON, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne.
Mme Emmanuelle GENDRE, juge au tribunal de grande instance de Sens.
M. Clément HERBO, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Claire HULAK, juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Avocate générale : Mme Hélène DELOBEAU-CATTON, avocate générale près la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Magali JOSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Olivier L'ETANG, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
M. Joël ESPEL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Jelena KOJIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Christian GHIGO, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sophie REY, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Carole CHEGARAY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Camille GARROS-LIGNIERES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laurence GUIBERT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Xavier BLANC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Sonia LION, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Marie GIROUSSE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Julie PASCHAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Sylvie MOUCHEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Virginie VAN GEYTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Ludovic FOSSEY, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Emilie THUBIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : M. Gérard MOREL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Bernard KAJJAJ, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Françoise THUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juges :
Mme Catherine LECLERCQ-RUMEAU, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Mme Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Morgane JUMEL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mme Alice PEREGO, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Amélie PISON, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anaïs TABELING, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Sophie VALENSI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Laurence BASTERREIX, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Claudie LEFEUVRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Véronique PETEREAU, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Julien RICHAUD, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
A compter du 16 septembre 2013, Mme Astrid GRANOUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Emmanuelle MASSON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Karima GASSEM, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Premier vice-procureur : M. Raphaël GRANDFILS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureurs de la République :
Mme Laure VERMEERSCH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Camille HENNETIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Claire MALATERRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Arnaud FENEYROU, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort.
Mme Solène DUBOIS, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Laëtitia DHERVILLY, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne FOURNET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Guillaume MICHELIN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Arnaud DE LAGUICHE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Louise NEYTON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
M. Laurent BOUGERIE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Françoise SANSOT-VAISSE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Dominique MULSANT-MARCILHACY, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Valérie DISTINGUIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique PITTILLONI-RAYMOND, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Benjamin JUNGMAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : M. Emmanuel LE BOURVELLEC, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Véronique PITE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges :
Mme Julie CARROS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Laure GABINAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Frédéric JAPPONT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Marion LAGAILLARDE, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Mme Lucile VERMEILLE, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
A compter du 17 août 2013, Mme Emilie PETITJEAN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
A compter du 11 octobre 2013, Mme Eve RAPILLY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Fanny BUSSAC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marie-Claire NOIRIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Julien ADROIT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de...
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