Décret du 1er juillet 2013 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. COURAUD (Marc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2013
Date de publication03 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027650835
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date01 juillet 2013



Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, M. Marc COURAUD, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à...

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