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Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 2003
Enactment Date01 juillet 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/INTA0310028D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000785227


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le conseil municipal de Campan (HautesPyrénées) est dissous.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera...

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