Décret du 1er janvier 2018 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 5 janvier 2018
Date de publication05 janvier 2018
Enactment Date01 janvier 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036386316


Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2017, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, est placée en position...

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