Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000790175
Date de publication03 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date01 décembre 2005


Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clamecy exercées par M. Alain Mauroy, sous-préfet hors classe.
Il...

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