Décret du 1er avril 1994 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000164221
Date de publication03 avril 1994
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 1994
Enactment Date01 avril 1994
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,DE PERSONNALITES ETRANGERES RESIDANT EN FRANCE: M. LITKE ENTRUP JOSEPH,BERNARD ET MME. PISAR,NEE FREHM JUDITH. Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms...

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