Décret du 1er août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 11 août 1996
Record NumberJORFTEXT000000744711
Date de publication11 août 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date01 août 1996
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, M.
Massinon (Christian), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général...

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