Décret du 1er août 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Enactment Date01 août 1991
Date de publication07 août 1991
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Record NumberJORFTEXT000000526571
Par décret en date du 1er août 1991, M. Jean Bailliez est nommé au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles, en qualité de représentant de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.), en remplacement de M. Nils Robin, appelé à d'autres fonctions.
Son mandat prendra fin le 19 juillet 1993.
NOMINATION...

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