Décret du 19 septembre 1997 portant modification du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Salon-de-Provence à la Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 26 septembre 1997
Enactment Date19 septembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000385469
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication26 septembre 1997
Par décret en date du 19 septembre 1997, le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Salon-de-Provence à la Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
>,
Lire :
>

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