Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Enactment Date19 septembre 2011
Date de publication21 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024574652
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 21 septembre 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/19/EFII1120251D/jo/texte



Par décret en date du 19 septembre 2011, la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.

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