Décret du 19 octobre 2012 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026511244
Enactment Date19 octobre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 20 octobre 2012
Date de publication20 octobre 2012



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 septembre 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de...

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