Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000236774
Date de publication22 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date19 mars 2003


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. Rock (Christian), administrateur territorial hors classe, détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé sous-préfet hors classe...

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