Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2004
Enactment Date19 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000615263
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication27 mai 2004


Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2004, les dispositions du décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent M. Tohmé (Samir) :
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