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Décret du 19 juillet 2007 portant nomination de magistrats

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000795546
Date de publication21 juillet 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date19 juillet 2007


Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2007, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Claude Laplaud, avocat général près la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais : M. James Juan, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville : M. Jean-François Mailhes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort : M. Xavier Pavageau, vice-procureur de...

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