Décret du 19 juillet 2000 portant mutation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2000
Enactment Date19 juillet 2000
Date de publication22 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000401304

Par décret en date du 19 juillet 2000, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du...

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