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Décret du 19 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524930
Date de publication21 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date19 janvier 1990
Par décret en date du 19 janvier 1990, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer:
1o En qualité de représentants de l'Etat:
a) Sur la proposition du ministre chargé de la recherche: Mme Praderie (Françoise);
b) Sur la proposition du ministre chargé de la mer: M. Tisseau des Escotais (Jacques);
c) Sur la proposition du ministre chargé des relations extérieures: M.
Puissochet (Jean-Pierre);
d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense: M. Simon (François); e) Sur la proposition du ministre chargé du budget: M. Maugars (Denis);
f) Sur la proposition du ministre chargé de l'industrie: M. Imauven (Claude);
g) Sur la proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Mousel (Michel);
h) Sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale: M.
Courtillot (Vincent).
2o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut, sur proposition des ministres...

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