Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000448777
Enactment Date19 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication20 janvier 2005


Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie...

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