Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 2001
Enactment Date19 janvier 2001
Date de publication26 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000220973

Par décret en date du 19 janvier 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'école dentaire de Paris », dont le siège est Paris ;

Est abrogé le décret du 19 février 1892 qui a reconnu comme...

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