Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019982354
Enactment Date19 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 23 décembre 2008
Date de publication23 décembre 2008


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

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