Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 21 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026805976
Date de publication21 décembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date19 décembre 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



GENDARMERIE NATIONALE


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2013


M. le colonel Maier (Serge, Fernand, Roger).


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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