Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0297 du 21 décembre 2012 |
| Enactment Date | 19 décembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026805843 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 21 décembre 2012 |
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 décembre 2012 et du 6 décembre 2012 :
M. Denis MONDON, avocat général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Sont nommés :
Cour de cassation
Avocat général référendaire : Mme Pauline CABY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Françoise BARTALA, épouse MOLINA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. François FRANCHI, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Bernadette BARTCZAK, épouse VAN RUYMBEKE, conseillère à ladite cour.
Mme Françoise COCCHIELLO, épouse GIMONET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Pierre GIMONET, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Mme Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Marie-Christine AIMAR, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Michèle LUGA, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillers :
Mme Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Michèle PICARD, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Patricia GRASSO, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Caroline HOURS, épouse PARANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Franck ZIENTARA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie LEROY, épouse LAUDIGNON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle POULY, épouse CHESNOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocate générale : Mme Eliane HOULETTE, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Carole BOCHTER, épouse COLMET DAAGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Isabelle MONTAGNE, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Françoise QUILES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jérôme HAYEM, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine BRUERE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Cyril PAQUAUX, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Emmanuelle ROBINSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges :
Mme Anne BRON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Clémence JACQUELINE, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.
M. Benjamin BLANCHET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Stéphanie MONGAY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction :
Mme Emmanuelle LEGRAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Pierre COQUEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique BARELLA, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Première vice-procureure de la République : Mme Alexandra ONFRAY, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Rachel BRAY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Lisa-Lou WIPF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente : Mme Corinne GOETZMANN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Catherine IDIART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. Fabrice MORILLO, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Florence GAINOT, épouse CREISSEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mme Nathalie HELOT, épouse GAUTIER, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.
Juge des enfants : Mme Valérie LAURET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Diren SAHIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christophe CROCQ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents :
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. François BEYLS, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Laurence LAPLACE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle GUIRAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Caroline CROCHARD épouse FROISSARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elisabeth IENNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Premier vice-procureur de la République : M. Bernard BELOTTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Simon CAUBET, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Catherine VALANTIN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République à compter du 1er mars 2013 : Mme Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Serge PORTELLI, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller : M. Olivier GUICHAOUA, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : M. Jacques LE VAILLANT, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Juge de l'application des peines : M. Bertrand BONVENTI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente : Mme Patricia DUFOUR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Brigitte CORNEC-LECLERCQ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emilie...
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