Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019992907
Date de publication26 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 décembre 2008



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. François Lebur, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de service détaché auprès de l'association La Recherche à la défense, afin d'exercer les fonctions...

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