Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Brice (Pascal)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2012
Enactment Date19 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026796326
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication20 décembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, M. Pascal Brice, conseiller des affaires étrangères (hors classe), est nommé directeur général de l'Office français...

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