Décret du 19 avril 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000578968
Date de publication21 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date19 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 12 mars 2001, dans la position de détachement de longue durée...

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