Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 22 avril 2000
Enactment Date19 avril 2000
Date de publication22 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000400012

Par décret en date du 19 avril 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des foyers Cheschire de France », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 6 juillet 1978 qui a reconnu comme établissement...

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